MENTIONS LÉGALES

 

Le Site Night Embassy Paris accessible via l’adresse night-embassy.paris, est édité par la Société DBD, (« La Société »), au capital de 1 500,00 €, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 848 002 499, et ayant son siège social à DBD, 5 AV SPINOZA 77184 EMERAINVILLE

L’hébergeur du Site est la société 1&1 IONOS SARL

 

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site a été développé par La Société pour donner accès aux internautes à un espace d’informations et d’échange relatif aux soirées, événements, organisés dans l’univers de la culture, à Paris et en province.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser ce Site.

La Société informe les internautes que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, photo, ou vidéo sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. La Société possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribué à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

Dans l’hypothèse où le Site offre la possibilité aux internautes de reproduire, imprimer le contenu présent sur le Site, ces reproductions et impressions pourront être utilisées par l’internaute uniquement pour un usage privé. Toute autre utilisation est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

Toutefois, tout tiers estimant qu’un contenu publié au sein du Site est contraire à ses droits et intérêts est invité à le notifier auprès du webmaster par email en indiquant clairement son identité, les droits dont il dispose ainsi que lu publication concernée. Sur la base des éléments fournis, La Société prendra discrétionnairement la décision de supprimer ou non le contenu concerné.

 

HYPERLIENS

Le Site peut également contenir des liens vers des sites web tiers.

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisations qui leur sont propres, et non aux présentes.

Il appartient à chaque internaute rediriger de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont vous acceptez le contenu et les règles d’utilisation.

La Société n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes auraient été redirigé.

Tout lien vers le Site présent sur un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La Société, qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Société et le Site ne pourront en aucun cas être présumés associés à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE

La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le Site afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout Internaute.

Cependant La Société ne garantit pas, de quelque nature que ce soit, l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus de quelque nature qu’ils soient présents sur le Site. La Société recommande à tout Internaute de vérifier les contenus, notamment ceux publiés par les autres Internautes.

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation des contenus du Site par l’Internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

Il est précisé que la Société ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

Le Site a été développé dans un environnement technique choisi par La Société, et est mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois La Société ne garantit en aucun cas une accessibilité totale du site ni l’absence d’erreurs et bogues notamment. Chaque internaute rencontrant une difficulté dans sa navigation est invité à en informer le webmaster par email sans que La Société ne soit tenu de résoudre cette dernière.

La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Française et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Société a mis en place une politique de respect de la vie privée des internautes accédant au site afin de permettre à chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d’être collectées au cours de sa navigation sur le site, et de ses droits sur le respect de sa vie privée concernant notamment ses données personnelles.

L’accession à l’espace public ne requiert en aucun cas la communication de données personnelles de l’internaute, et au cours de sa navigation aucunes données de l’internaute ne seront collectées à son insu (cf. également chapitre relatif aux cookies).

Les informations recueillies sur notre formulaire d'inscription à la guestlist Night Embassy Paris sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société DBD. La base légale du traitement est la conservation des données. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Société DBD.

Les données sont conservées par la Société DBD.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Société DBD : contact@night-embassy.paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Night Embassy 2019 - Crédits Photos Thomas Smith©

Mentions Légales - Contact